Mentions Légales

Mentions Légales

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs du site pometan-osteopathe.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du présent site internet :

1. PRÉSENTATION DU SITE
Le propriétaire du Site :

Charles POMETAN – 226 Boulevard Jean-Jacques Bosc – 33130 BEGLES

Responsable de la publication

M. POMETAN Charles

Prestataire d’hébergement

OVH
SAS au capital de 500 000 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
FRANCE

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419
Code APE 6202A
N° TVA FR 22 424 761 419

Le site est réalisé par

Agence web Eenov
61 rue Jean Briaud, Tertiopôle Bréguet,
Immeuble Diamant 2, 33700 MERIGNAC

05.57.53.02.31
contact@eenov.com

RCS Bordeaux B 479 022 386
Code NAF 6201Z
SIRET 47 902 238 600 029

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site pometan-osteopathe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site décrites sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site web est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Charles POMETAN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site pometan-osteopathe.fr est mis à jour régulièrement par Charles POMETAN.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site pometan-osteopathe.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de M. Charles POMETAN ostéopathe.

M. Charles POMETAN s’efforce de fournir sur le site pometan-osteopathe.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site pometan-osteopathe.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site pometan-osteopathe.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Charles POMETAN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Charles POMETAN ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site pometan-osteopathe.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Charles POMETAN ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site pometan-osteopathe.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Charles POMETAN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Charles POMETAN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site pometan-osteopathe.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site pometan-osteopathe.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Charles POMETAN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site pometan-osteopathe.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site pometan-osteopathe.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site pometan-osteopathe.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL conformément à la Dispense n°8 – Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006. Tous les utilisateurs conservent le droit de demander la rectification ou la suppression de leurs données en contactant Charles POMETAN par mail.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION
Conformément aux dispositions de l’article 38 du RGPD et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour effectuer une telle demande il suffit d’envoyer un courriel à l’attention de Data Protection Officer à l’adresse CHARLES POMETAN OSTEOPATHE – 226 Boulevard Jean-Jacques Bosc – 33130 BEGLES, en précisant l’établissement concerné, accompagné d’une copie du titre d’identité ou envoyer votre demande écrite et signée par courrier postal accompagnée d’une copie du titre d’identité de la personne concernée.

9. CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des services et des prestations offertes.
Les informations de connexions et de statistiques que nous collectons ne seront pas conservées au-delà de 12 mois.

10. DESTINATAIRES DES DONNÉES
a) Destinataire interne:

L’accès aux données personnelles des utilisateurs du site est strictement limité à Charles POMETAN.

b) Sous-traitants :

Les données collectées seront communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site bordeaux-rugby.com et de ses services, et notamment :

Le prestataire d’hébergement, la société OVH, située 2 rue Kellerman – 59100 ROUBAIX

Le prestataire de développements informatiques, la société Eenov, 61 route Jean BRIAUD bat LE DIAMANT 2 33 700 MERIGNAC FRANCE

Les sous-traitants de Charles POMETAN n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, selon les accords de traitement de données édictés par la CNIL en conformité avec le Règlement sur les Données Personnelles.

11. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site pometan-osteopathe.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Charles POMETAN.
Cependant, Charles POMETAN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site pometan-osteopathe.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet.
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Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

12. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site bordeaux-rugby.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

13. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

14. LEXIQUE
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé (nommé également visiteur)

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

15.  CRÉDITS PHOTOS
Crédits photos:  Shutterstock, Pexel

Quelques chiffres

0
praticiens dans un Cabinet pluridisciplinaire
0
jours de consultation sur 7
0
patients m’ont fait confiance

Accès

Charles POMETAN vous accueille au sein d’un cabinet implanté à BEGLES, à proximité immédiate de BORDEAUX et desservi par de nombreux moyens de transport.

  • Adresse :

226 Boulevard Jean-Jacques Bosc
33130 BEGLES

  • Moyens de transport:
    • Tramway (ligne C) – Arrêt Terres Neuves + 3 minutes de marches
    • Bus (ligne 36) – Arrêt Tandonnet : arrêt devant le Cabinet
    • Bus (liges 11, 26 et 36) – Arrêt Capelle : arrêt devant le Cabinet
    • Parking public au 79 Boulevard Jean-Jacques Bosc
    • Stationnement payant devant et à l’arrière du Cabinet

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